CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
1. Présentation
Les informations suivantes concernent le site internet www.adebiotech.org et se composent :
- Des conditions générales d’utilisation du site internet
- De la politique de confidentialité du site internet
Les mentions légales d’Adebiotech sont disponibles dans la partie Mentions légales du site internet.
Les informations énoncées ci-dessous sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.adebiotech.org sont donc invités à les consulter de manière régulière.
2. CGU du site www.adebiotec.org
1. Présentation des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute utilisation du site www.adebiotech.org, indifféremment du fait que l’utilisateur achète l’un des produits proposés par Adebiotech via les billetteries Weezevent et Hello Asso.
Ces conditions générales d’utilisation ont pour but de présenter les différentes fonctionnalités prévues par le site internet et d’informer l’utilisateur quant à ses obligations dans son utilisation.
2. Acceptation
L’utilisation du site www.adebiotech.org implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation suivantes.
3. Description du site internet
Le site www.adebiotech.org a pour objet de fournir une information concernant la présentation de l’association Adebiotech, l’ensemble des évènements proposés, ainsi que des éléments pratiques (accès, contact…).
4. Propriété intellectuelle et contrefaçon
Sauf précision contraire, Adebiotech détient les droits de propriété intellectuelle et les droits d’usage sur les éléments accessibles depuis son site internet. Il s’agit notamment les textes, images, vidéos, éléments graphiques (logos, icônes…).
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Adebiotech.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Dommage dans l’utilisation du site
Adebiotech ne peut être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. A ce titre, il est fortement conseillé à l’utilisateur d’accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur à jour.
6. Espaces interactifs
Certains espaces interactifs sont mis à disposition de l’utilisateur sur le site www.adebiotech.org. Ils comprennent notamment (liste non exhaustive) :
- Des liens vers des réseaux sociaux (Facebook, Twitter et LinkedIn)
- Des liens vers des sites partenaires ou adresses conseillées
Eu égard aux contenus changeants des liens externes présents sur le site www.adebiotech.org, Adebiotech ne peut être tenu responsable pour ces contenus (informations fausses ou contraires aux lois pour la confiance dans l’économie numérique sur la communication audiovisuelle), qui seront la responsabilité de leur auteur.
7. Newsletter
Le site www.adebiotech.orgdonne la possibilité à l’utilisateur de s’abonner via une newsletter. Celle-ci lui permet de rester informé des actualités concernant Adebiotech. A cet effet, l’utilisateur renseigne son adresse mail, qui sera entrée dans une liste de diffusion prévue à cet effet.
Cette inscription peut être révoquée à tout moment via le lien présent dans les communications envoyées par Adebiotech.
3. Politique de confidentialité
Les présentes informations sont relatives à la politique de confidentialité mise en œuvre par Adebiotech. Celles-ci garantissent à l’utilisateur le respect de l’intégrité des données personnelles recueillies et traitées par le site internet www.adebiotech.org.
Elles ont vocations à présenter à l’utilisateur les différentes collectes effectuées, ainsi que les droits dont il dispose, conformément au Règlement général sur la protection des données.
1. Cookies
La navigation sur le site www.adebiotech.org provoque l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui récupère notamment l’adresse IP de l’utilisateur et enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de les bloquer.
Il est à noter que les données récupérées via les cookies peuvent être stockées sur des serveurs hors union européenne (Etats-Unis pour les cookies Google par exemple), et que ces données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers agissant en qualité de sous-traitant pour la société à l’origine du cookie.
2. Utilisation des cookies
Adebiotechutilise des cookies sur son site internet. Les cookies sont notamment les suivants (liste non exhaustive) : Google Analytics, Polylang.
Ils ont pour objectif la mesure de fréquentation du site et l’identification du parcours utilisateur. L’ensemble de ces fichiers permet aux équipes projet d’Adebiotech en charge de la communication et du marketing d’optimiser le site internet afin qu’il corresponde au mieux aux besoins de l’utilisateur.
3. Données transmises via la newsletter et le formulaire de contact
Adebiotech s’engage à ne pas revendre les données collectées auprès de ses utilisateurs à ses partenaires. Les données (nom, prénom, mail…) obtenues dans le cadre de l’utilisation de la newsletter et du formulaire de contact ne seront pas utilisées à d’autres fins.
4. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement n°2016/679 sur la protection des données personnelles (RGPD).
Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
5. Droits de l’utilisateur
Conformément aux dispositions du Règlement sur la protection des données (RGPD) tout utilisateur dispose d’un droit :
- D’opposition au traitement des données
- D’interrogation sur la finalité du traitement et les données collectées
- D’accès aux données collectées
- De rectification des données collectées
Afin d’exercer ses droits, l’utilisateur effectue une demande par mail au DPO chargé de la protection des données personnelles adebiotech@adebiotech.org.
Cette demande est écrite, signée, et accompagnée d’une photographie de la carte d’identité de l’utilisateur, ainsi que de l’adresse mail à laquelle il souhaite une réponse.
La réponse est une obligation légale et règlementaire. A ce titre, Adebiotech engage sa responsabilité en ne répondant pas aux requêtes de l’utilisateur désirant exercer ses droits et s’expose à une amende fixée par la CNIL et encadrée par le RGPD.
6. Sous-traitance
La protection des données utilisateurs est confiée à l’hébergeur « OVH. », choisi par Adebiotech pour les garanties qu’il propose. Ses coordonnées figurent aux mentions légales du site internet.
Le contrat passé avec « OVH. » respecte les exigences du RGPD dans le but d’assurer la protection des données utilisateur récoltées, y compris concernant les pays d’hébergement des données collectées. De ce fait, aucun pays hors de l’union européenne ou n’offrant pas de garantie au moins équivalente en termes de protection des données n’héberge les données utilisateur d’Adebiotech.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.adebiotech.org n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
7. Violation des obligations du RGPD
En cas de plainte pour violation des droits relatifs à la protection des données par Adebiotech, l’utilisateur a accès à un dépôt de plainte facilité via l’espace numérique de la CNIL, sur le site www.cnil.fr